Marchés publics : la Directive ouvre la porte aux critères éthiques et environnementaux

Avec la nouvelle Directive européenne votée par le Parlement européen, les pouvoirs publics ne seront plus contraints de choisir leur fournisseur uniquement sur la base du prix le plus bas. Ils pourront désormais favoriser l’achat de produits respectant des critères éthiques ou environnementaux.

Le principal changement réside dans la possibilité de faire référence aux caractéristiques « immatérielles » des produits, telles que les conditions de production : modalités durables de production, respect des normes environnementales, respect des réglementations internationales du travail, etc. De plus, la directive permet à présent de se référer à des écolabels. Elle autorise aussi explicitement la mention des principes du commerce équitable, tels que l’exigence d’un prix minimum et le versement d’une prime pour projets collectifs d'intérêt général, dans les appels d’offres publics.

La directive entrera en vigueur en mars 2014. Les États membres ont 2 ans pour la transposer en droit national.

Alexandre Martin, Centre d'études et de prospective

Source : Parlement européen